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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 12 septembre 2012 à 14h30
Logement — Article 4, amendement 160
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 160, présenté par Mme Lienemann, est ainsi libellé :
Alinéa 11
Après les mots :
demandes de logement
insérer le mot :
locatifs
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 39 rectifié, présenté par Mme Létard et les membres du groupe de l'Union Centriste et Républicaine, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 11
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 4° De l’occupation sociale du parc privé et minier. Les critères de l’occupation sociale du parc privé sont définis par décret. »
La parole est à Mme Valérie Létard.
