Intervention de Cécile Duflot

Madame Létard, votre amendement porte sur une situation un peu particulière.

Le conventionnement d’un parc aujourd’hui considéré comme privé rentrera mécaniquement dans le quota de logements sociaux. Cela étant, les indicateurs dont nous disposons aujourd’hui sur votre région montrent que, malgré la présence d’un tel parc, la pression sur le logement locatif social y est toujours élevée.

Le critère de la tension locative sociale, c’est-à-dire la demande sociale sur le parc, qui est pris en compte dans les agglomérations de plus de 50 000 habitants, est un élément déterminant. Pour moi, il ne s’agit pas d’analyser la situation en fonction de la qualité ou des caractéristiques du parc, mais bien en fonction des demandeurs. C’est ce principe qui permettra l’application du seuil des 25 %. Voilà pourquoi je sollicite le retrait de votre amendement. À défaut, j’y serai défavorable.