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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 12 septembre 2012 à 14h30
Logement — Article 4, amendement 39
Thierry Foucaud, président :L’amendement n° 39 rectifié est retiré.
L'amendement n° 131, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Chevènement, Collin, Collombat et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :
Alinéa 12
Compléter cet alinéa par les mots :
ou qu’elles soient engagées dans des opérations programmées d’amélioration de l’habitat ou des opérations de renouvellement urbain
La parole est à M. Jacques Mézard.
