Intervention de Daniel Raoul

Comme d’habitude, notre collègue Jacques Mézard a fait un excellent plaidoyer, inspiré tant par sa profession d’origine que par son attachement à son territoire.

Pour l’heure, je lui rappellerai simplement que sont exemptées les communes en décroissance démographique à la condition qu’elles soient membres d’un EPCI à fiscalité propre ou dotées d’un PLH.

J’imagine donc que l’amendement vise les communes en décroissance démographique qui ne seraient pas membres d’un EPCI. §

Je suis assez sensible à cet argument. La commission a donné un avis défavorable à cet amendement, au motif qu’il était de nature à atténuer la portée du texte – notamment, pour d’autres raisons, dans la région parisienne –, mais j’aimerais avoir l’avis du Gouvernement pour confirmer éventuellement cette position.