Intervention de Cécile Duflot

Vous soulevez une question intéressante sur le respect de l’obligation dans les cas de déprise démographique.

Cela étant, même dans ce genre de situations, la pression en matière de demande de logements sociaux est parfois maintenue. La décroissance démographique en est même quelquefois à l’origine, puisqu’elle est liée à une situation économique très difficile, qui entraîne une fragilisation des situations sociales et, partant, une demande de logements à tarif accessible plus importante.

Je comprends le sens de votre amendement, qui repose sur la connaissance d’une situation particulière. Néanmoins, il se pourrait qu’il ne réponde pas à des cas présentant les mêmes caractéristiques, mais nécessitant des réponses différentes.

En revanche, la question de la cohérence des dispositifs OPAH et ANRU et des financements est éminemment importante. Nous aurons l’occasion d’en débattre lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2013, qui intégrera notamment la traduction de l’engagement très fort du Président de la République et du Premier ministre en faveur du logement.

C’est la raison pour laquelle nous pouvons, j’en suis certaine, continuer à travailler sur la mise en cohérence de ces dispositifs. Cette politique ne nécessite pas forcément une intervention par voie législative, qui ne me semble pas pertinente.

Je vous demanderai donc, monsieur le sénateur, de bien vouloir retirer votre amendement. Sinon, je serais contrainte d’y donner un avis défavorable.