Intervention de Thierry Foucaud

L’amendement n° 131 est retiré.

L'amendement n° 110, présenté par M. Labbé, Mmes Aïchi, Ango Ela, Archimbaud, Benbassa, Blandin et Bouchoux, MM. Dantec, Desessard et Gattolin, Mme Lipietz et M. Placé, est ainsi libellé :

Alinéa 13

Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :

Le deuxième alinéa est ainsi rédigé :

« Elles s'appliquent également dans les communes hors Île-de-France dont la population est au moins égale à 1 500 habitants qui sont comprises, au sens du recensement général de la population, dans une agglomération de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants, et dans lesquelles le nombre total de logements locatifs sociaux représente, au 1er janvier de l'année précédente, moins de 10 % des résidences principales. »

Cet amendement a été retiré.

L'amendement n° 77, présenté par M. Collomb, est ainsi libellé :

Après l'alinéa 13

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

... ° - Le troisième alinéa est ainsi rédigé :

« Les dispositions de la présente section ne sont pas applicables aux communes dont plus de la moitié du territoire urbanisé est soumis à une inconstructibilité résultant, de façon cumulative, d'une zone A, B ou C d'un plan d'exposition au bruit approuvé en application de l'article L. 147-1 du code de l'urbanisme, d'une servitude de protection instituée en application des articles L. 515-8 à L. 515-11 du code de l'environnement, d'une servitude de protection instituée en application des articles L. 562-1 à L. 562-9 du même code, de l’application des dispositions de la loi montagne en application des articles L. 145-1 à L. 145-8 du code de l’urbanisme ou de l’application des dispositions de la loi littoral, en application des articles L. 146-1 à L. 146-9 du même code. » ;

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° 78, présenté par M. Collomb, est ainsi libellé :

Après l'alinéa 13

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

... ° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Lorsque la réalisation de l’objectif triennal conduirait une commune à construire en logement social dans cette période une proportion supérieure à la moitié des logements neufs qu’elle a prévu de construire, par référence aux objectifs indiqués dans le programme local de l'habitat approuvé, elle peut fixer un objectif triennal diminué de sorte qu’il ne soit pas inférieur à un pourcentage de l’objectif de construction neuve. Ce pourcentage est défini par décret. » ;

Cet amendement n'est pas soutenu.

Je suis saisi de quatre amendements identiques.

L'amendement n° 3 rectifié est présenté par MM. César, Calvet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire.

L'amendement n° 40 rectifié est présenté par Mme Létard, M. Jarlier et les membres du groupe de l'Union Centriste et Républicaine.

L'amendement n° 100 est présenté par M. Labbé, Mmes Aïchi, Ango Ela, Archimbaud, Benbassa, Blandin et Bouchoux, MM. Dantec, Desessard et Gattolin, Mme Lipietz et M. Placé.

L'amendement n° 119 est présenté par M. Bérit-Débat, au nom de la commission des affaires économiques.

Ces quatre amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 14

Supprimer cet alinéa.

La parole est à Mme Élisabeth Lamure, pour présenter l'amendement n° 3 rectifié.