Intervention de Cécile Duflot

Si l’alinéa 5 figure dans le projet de loi, c’est parce que nous souhaitions prendre en compte le vote de la loi DALO, dont l’article 2 a introduit un dispositif spécifique pour les centres d’hébergement. C’est la raison pour laquelle les places de CHRS avaient été exclues du décompte des logements au titre de la loi.

Mais vous avez tous parfaitement raison, ces places participent à la mixité sociale. C’est à ce titre qu’elles sont aujourd’hui décomptées et qu’elles figurent parmi les obligations de la loi DALO.

Le Gouvernement a conscience qu’une modification du décompte sur ce point aurait pour effet de pénaliser les communes qui se sont engagées dans ce type d’opérations, lesquelles, par ailleurs, ne sont pas les plus faciles à mettre en œuvre.

Le Gouvernement est donc tout à fait favorable à la réintroduction des places de CHRS dans les logements locatifs sociaux.