Intervention de Élisabeth Lamure

Cet amendement vise à comptabiliser les aires permanentes d’accueil des gens du voyage. En effet, ces aires d’accueil sont de véritables lieux de séjour pour les gens du voyage qui peuvent y rester plusieurs mois, voire plusieurs années. Elles permettent également la scolarisation des enfants.

Ces aires, qui ont un coût non négligeable pour la collectivité, entrent parfaitement dans le champ des hébergements sociaux. Ce sont des équipements pérennes qui sont construits et gérés par les collectivités.

Les dépenses, notamment foncières, faites par une commune pour la création des aires d’accueil peuvent être déduites des pénalités SRU.

Il serait donc légitime d’aller au bout d’une certaine logique en comptabilisant ces emplacements d’accueil au titre de l’obligation des 25 % de logements sociaux que les communes devront justifier. Si l’on peut déduire la dépense, on doit aussi pouvoir comptabiliser ces places.