Intervention de Claude Bérit-Débat

Sur la forme, cet amendement n’explicite pas les modalités de prise en compte des aires dans le décompte des logements locatifs sociaux.

Sur le fond, le décompte prévu par l’article 55 de la loi SRU est strictement limité aux logements locatifs sociaux. L’extension du champ de ce décompte dénaturerait le dispositif de cet article.

Enfin, et cela a été souligné par Mme Lamure, si on ne peut pas décompter les places ou les emplacements de ces aires de stationnement, l’article 55 permet, d’entrée, de déduire des pénalités le montant des investissements réalisés par les communes pour les aires de stationnement des gens du voyage.

J’ai regardé ce point avec une grande attention. Je suis moi-même concerné par cette problématique. En l’occurrence, la communauté d’agglomération que je préside a été exemplaire. Nous avons mis en place un certain nombre d’aires de stationnement des gens du voyage, notamment des aires de grand rassemblement.

Dans ma commune, j’ai accueilli une aire permanente de stationnement. Il y a environ quatre-vingts terrains – il est difficile de les décompter précisément – sur lesquels sont implantées, entre la Toussaint et le mois d’avril, des caravanes. C’est dire si je connais bien la problématique !

Il n’en demeure pas moins que, pour être très concret, on ne peut pas considérer qu’une caravane est un logement.