Intervention de Cécile Duflot

Le terme « locatifs » a été précédemment réintroduit pour le décompte des logements « locatifs » sociaux. Or, bien évidemment, les aires d’accueil des gens du voyage n’entrent pas dans cette catégorie de logements.

Par ailleurs, ce n’est sans doute pas un hasard si le même Louis Besson a été à l’initiative de la loi relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, un texte qui n’est pas allé jusqu’à son terme. Le travail, me semble-t-il, peut être poursuivi.

Les dispositions de cette loi ne sont sans doute pas suffisamment coercitives ; aussi n’a-t-on pas pu faire participer à leur mise en œuvre les communes qui ne voulaient pas y contribuer volontairement.

Il est clair, en revanche, que l’aménagement de ces aires est mentionné à l’article 55, puisque les dépenses y afférentes peuvent être imputées au titre des dépenses déductibles prévues dans cet article.

Ce dispositif représente un effort destiné à favoriser la mixité sociale. En revanche, les emplacements des aires d’accueil ne sauraient être pris en compte dans le décompte des logements locatifs sociaux.

Qui plus est, il arrive que ces emplacements ne soient pas occupés, tandis que les logements locatifs sociaux ont vocation à sortir du dispositif lorsque la tension sociale n’existe plus. Il s’agit toujours de la même cohérence.

Je vous invite donc, madame la sénatrice, à retirer cet amendement. À défaut, j’en demanderai le rejet.

La question des aires d’accueil des gens du voyage doit faire l’objet d’un traitement spécifique par rapport aux logements locatifs sociaux. Ce n’est pas le cas pour les places en CHRS, dont j’ai défendu avec vous la réintroduction dans le décompte des logements sociaux en soutenant les différents amendements qui allaient dans ce sens.