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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 12 septembre 2012 à 21h30
Logement — Suite de la discussion d'un projet de loi en procédure accélérée
Bariza Khiari, présidente :Nous reprenons la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social.
Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen des amendements déposés à l’article 4.
