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Intervention de Cécile Duflot
Réunion du 12 septembre 2012 à 21h30
Logement — Article 6
Cécile Duflot, ministre :
Le Gouvernement pourrait émettre un avis favorable sur la partie de l’amendement relative aux fouilles archéologiques.
En revanche, la question de la dépollution est prise en compte par les aménageurs dans le cadre d’une opération, au même titre que des fondations spéciales, par exemple. La partie de l’amendement qui fait référence à la dépollution me semble donc inutile.
Si vous acceptiez de modifier votre amendement, madame Létard, l’avis du Gouvernement pourrait donc être favorable.
