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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 12 septembre 2012 à 21h30
Logement — Article 6, amendement 41
Bariza Khiari, présidente :Il n’y a pas d’opposition ?...
Le vote sur l’amendement n° 41 rectifié est réservé.
Nous poursuivons donc avec l’amendement n° 11, présenté par Mme N. Goulet, et qui est ainsi libellé :
Alinéa 4
Après les mots :
« de dépollution »
insérer les mots :
et après les mots : « réalisation de logements sociaux, » sont insérés les mots : « des frais et honoraires liés à l’élaboration des documents d’urbanisme, »
La parole est à Mme Nathalie Goulet.
