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Intervention de Cécile Duflot
Réunion du 12 septembre 2012 à 21h30
Logement — Article 6
Cécile Duflot, ministre :
… je pense en effet que la déduction des frais d’établissement des documents d’urbanisme est quelque peu exagérée, sauf à déduire de nombreuses autres charges supportées par les communes.
En conséquence, je vous suggère de retirer cet amendement, madame la sénatrice. À défaut, l’avis serait défavorable.
