Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 12 septembre 2012 à 21h30
Logement — Article 6

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

L’objet de l’amendement est assez radicalement différent de la présentation que M. le rapporteur vient d’en faire. Je me suis certainement très mal expliqué. Effectivement, à cette heure tardive, c’est compliqué.

Je pratique ces opérations non pas tous les jours mais tous les ans. Donc je sais très bien de quoi il s’agit et, croyez-moi, je ne cherche pas d’échappatoire.

Nous pouvons effectivement déduire du prélèvement et, mon cher collègue, prenez bien garde à ne pas mélanger prélèvement et pénalité : constat de carence, pénalité !

Le prélèvement est systématique pour toute commune en dessous du seuil de 20 % ; ce sera maintenant en dessous de 25 %.

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