Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 12 septembre 2012 à 21h30
Logement — Article 6, amendement 170
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 170 rectifié est retiré.
Je mets aux voix l'article 6, modifié.
