Intervention de Marie-Christine Blandin

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 20 septembre 2012 : 1ère réunion
Communications diverses

Photo de Marie-Christine BlandinMarie-Christine Blandin, présidente :

Nous devions désigner un rapporteur sur le projet de loi n° 759 (2011-2012) ratifiant l'ordonnance n° 2011-827 du 8 juillet 2011 relative à la répression du dopage en Nouvelle-Calédonie. Or nous avons découvert qu'une disposition identique figure à l'article 11 du projet de loi n° 751 relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer, qui est inscrit en séance publique la semaine prochaine. Cette question sera donc traitée par la commission de l'économie et nous n'avons plus besoin de nommer un rapporteur.

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