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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 25 septembre 2012 à 9h30
Questions orales — Reconnaissance de la filiation issue d'un mariage célébré devant le cadi avant l'indépendance de l'algérie
Jean-Claude Carle, président :La parole est à M. Jean-Yves Leconte, auteur de la question n° 55, adressée à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
