Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 25 septembre 2012 à 9h30
Questions orales — Reconnaissance de la filiation issue d'un mariage célébré devant le cadi avant l'indépendance de l'algérie

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

La parole est à M. Jean-Yves Leconte.

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