Intervention de Jacques Muller

Réunion du 5 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 42

Photo de Jacques MullerJacques Muller :

Je serai bref, madame la présidente, car le problème est plus simple.

Cet amendement vise trois objectifs : inscrire dans la loi le principe de progressivité, qui n’y figurait pas jusqu’à présent ; rappeler notre attachement aux indicateurs de résultats, avec la certification HVE ; éviter les usages abusifs de la dénomination HVE à des niveaux d’exigence environnementale inférieurs.

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