Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 15 octobre 2009 à 15h15
Article 65 de la constitution — Article 11 bis nouveau

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :

M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. Ne paraissons pas le remettre en cause en disant que, le principe, c’est la parité, mais, après tout, si ce principe n’est pas respecté lors de l’exécution, ce n’est pas important ! Pour nous, le principe de parité doit être respecté y compris lors de l’exécution. Nous pourrions fixer le quorum à seize ! Ainsi, tous les membres seraient obligés de siéger.

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