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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 26 septembre 2012 à 11h00
Adaptation de la législation au droit de l'union européenne
—
Adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission
source
Jean-Claude Carle, président
:
La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam.
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