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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 15 octobre 2009 à 15h15
Article 65 de la constitution — Article 12, amendement 39
Roland du Luart, président :L'amendement n° 39, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 2, première phrase
Remplacer le mot :
et
par les mots :
ainsi que
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 29.
