Intervention de Michel Sapin

Réunion du 25 septembre 2012 à 9h30
Création des emplois d'avenir — Article 1er

Michel Sapin, ministre :

Des textes existent qui sont applicables à toutes les modalités de formation dans le cadre professionnel, qu'il s'agisse d'une entreprise, d'une association ou d'une collectivité locale. Ces textes, qui figurent en particulier dans le code du travail – vous faisiez allusion au droit individuel à la formation –, sont applicables de droit, je dis bien de droit, aux emplois d'avenir. Cela vaut donc pour la disposition que vous citez, monsieur le sénateur, comme pour beaucoup d'autres.

De deux choses l'une : soit nous reprenons, une à une, au fil du projet de loi, toutes les dispositions du code du travail pour les y inscrire une deuxième fois – je vous rappelle en effet que nous sommes en train de modifier le code du travail –, soit nous considérons que ses dispositions dans le domaine de la formation sont applicables de plein droit aux emplois d'avenir.

J'espère m'être fait bien comprendre : il est inutile d'alourdir le projet de loi portant création des emplois d'avenir de dispositions qui lui sont, par ailleurs, directement applicables, sinon nous aurons un code du travail étrangement fait. En effet, on y lira la même chose à deux endroits différents, alors qu'une mention dans une seule partie du code, applicable à l'ensemble, est plus claire et, me semble-t-il, de meilleure législation.

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