Intervention de Claude Jeannerot

Vous avez tout à fait raison, monsieur Doublet, l'organisme de formation peut être défaillant, mais il est évident que l'engagement de l'employeur sera apprécié de manière globale. Il ne me paraît donc pas utile d'introduire cette clause dans le texte.

C'est pourquoi j'émettrai un avis plutôt défavorable, considérant, par ailleurs, que le dialogue instauré avec l'employeur permettra d'aboutir à une appréhension globale de la situation, sans que l'employeur risque d'être sanctionné pour un défaut de l'organisme de formation.