Intervention de Michel Sapin

Réunion du 25 septembre 2012 à 9h30
Création des emplois d'avenir — Article 1er, amendements 65 64

Michel Sapin, ministre :

Si je suis favorable à l'amendement n° 65, également déposé par des membres du groupe CRC, je ne le suis pas à l'amendement n° 64, pour les mêmes raisons que M. le rapporteur.

Les CAE et les CUI sont d'une durée bien plus courte que celle que nous prévoyons pour les emplois d'avenir : trois ans en principe et au minimum un an pour ces derniers, contre moins d'un an pour les autres, avec une moyenne de quatre à six mois pour les contrats accordés si généreusement pendant la première moitié de cette année, pour des raisons qui nous ont totalement échappé… Or ces contrats plus courts ne sont assortis d'aucune prime de précarité. En créer une pour les emplois d'avenir introduirait donc une distorsion.

Par ailleurs – nous en avons déjà parlé –, votre dispositif pénaliserait les plus petits. Vous disiez qu'il existait une défiance entre les jeunes et les employeurs. Je le répète, ce sont des associations, des collectivités locales et des entreprises du secteur de l'économie sociale et solidaire qui sont concernées par les emplois d'avenir. Je n'affirme pas que tous ces employeurs sont irréprochables, même dans les collectivités locales, mais ils n'ont globalement pas le même esprit que celui que l'on pourrait éventuellement craindre d'employeurs du secteur strictement marchand.

Attention à ne pas donner plus à ceux qui ont déjà beaucoup – les très grands – tout en pénalisant encore plus ceux qui ont déjà très peu. Quel serait le résultat de votre mesure ? Les petits employeurs ne présenteraient pas leur candidature au dispositif des emplois d'avenir, alors même que nous souhaitons diversifier les possibilités, en particulier dans les zones rurales. Or, dans ces zones, les grands réseaux et les grandes associations sont peu présents. De petites associations seraient prêtes à accueillir des jeunes, et vous voudriez diminuer considérablement – de 40 % – le montant de l'aide dont elles bénéficieraient ?

Pensez à ces jeunes, pensez aux jeunes de tous les territoires. Ce ne sera pas si simple de mettre en œuvre les emplois d'avenir, il faudra beaucoup de persuasion pour que des associations, des collectivités locales ou d'autres structures soient candidates pour accueillir ces jeunes.

Je pense que vous pouvez partager notre préoccupation de donner de la sécurité, de donner de la formation, de donner un avenir à ces jeunes en leur évitant les voies de garage, l'enchaînement des petits boulots et des galères. Notre objectif est bien de les sortir de la galère ! Assurons-nous donc que notre dispositif sera applicable sur l'ensemble du territoire français.

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