Intervention de Michel Sapin

Cet amendement de qualité me paraît répondre à une préoccupation réelle. Notre objectif est évidemment qu'il n'y ait pas d'interruption dans la carrière professionnelle du jeune. J'ai d'ailleurs parlé de CDI. Nous souhaitons que celui-ci reste dans la structure qui l'emploie. Un contrat à durée déterminée peut aussi se transformer en emploi durable, et c'est d'ailleurs ainsi que les choses se passeront dans les collectivités locales.

Cependant, il est possible également qu'une association ou une entreprise du secteur de l'économie sociale et solidaire soit dans l'incapacité de garder le jeune à l'issue des trois ans, puis s'aperçoive six mois plus tard qu'un poste similaire est à pourvoir. C'est à ce type de situation que vous souhaitez répondre par votre amendement, et vous avez raison. Dans ces cas-là, comme pour les licenciements économiques, celui qui n'a pas été retenu ou a quitté l'entreprise doit être prioritaire pour occuper un poste correspondant à celui qu'il a déjà occupé.

Je veux vous rassurer, monsieur le rapporteur, c'est parfaitement possible d'un point de vue juridique. Des dispositions semblables ont déjà été appliquées dans d'autres cas de figure. Par conséquent, le Gouvernement est favorable à l'amendement n° 65.