Intervention de Jean Desessard

Les emplois d'avenir sont adossés au contrat unique d'insertion, soit à un régime dérogatoire au droit commun. Les conditions associées – emploi à temps complet, CDI ou CDD de trente-six mois, sauf exception, obligation de formation – améliorent considérablement les pratiques habituelles liées à ce type de contrat. Mais le CUI n'ouvre pas droit à la prime de précarité d'un montant de 10 % de la rémunération totale brute versée à l'issue d'un CDD. Les salariés dont l'emploi ne pourrait être pérennisé à l'issue des trente-six mois ne bénéficieront donc pas de cette prime.

Si la pérennité de l'emploi ne peut être assurée dans la mesure où la certitude de trouver un nouvel emploi à l'issue des trente-six mois n'est pas acquise, le droit à la prime de précarité paraît s'imposer.

Nous ne voulons pas faire des emplois d'avenir une sous-catégorie d'emplois. Nous n'avons cessé d'affirmer que l'acquisition de compétences et d'une qualification doit être accompagnée d'une reprise de confiance en eux par les jeunes afin qu'ils soient acteurs et coauteurs de leur vie. Je tiens à préciser que cette position est partagée par le ministre, le rapporteur ou d'autres de mes collègues, quelles que soient les travées sur lesquelles ils siègent dans cet hémicycle.

Je voudrais illustrer mon propos en vous citant, mes chers collègues, le témoignage d'une bénéficiaire du dispositif emplois-jeunes : « Je suis sortie de là sans diplôme de plus, avec une expérience de six ans mais qui n'a aucune valeur sur le marché du travail. De plus, lorsque je me présentais au Pôle emploi avec l'étiquette “emploi-jeune”, je sentais très bien l'étiquette “boulet” pour eux. Depuis, je me suis consacrée à ma vie de famille et d'ici quelques jours, il faudra que j'aille rechercher un travail avec mon étiquette “emploi-jeune” malgré mes trente-cinq ans. »

Qu'une personne ayant exercé des activités professionnelles pendant six ans éprouve un tel sentiment de relégation n'est pas acceptable. Ce cas de figure démontre bien l'existence d'un dysfonctionnement.

Les futurs salariés détenteurs d'emplois d'avenir devront être partie intégrante de leur entreprise et bénéficier du même traitement que leurs collègues. Il s'agit de les inscrire dans le droit commun.

À l'issue d'un CDD de trois ans rémunéré à hauteur du SMIC, la prime de précarité due devrait s'élever à un peu plus de 5 000 euros. Elle permettra à celui qui vient de quitter un emploi de préparer son évolution professionnelle.