Intervention de Claude Jeannerot

Réunion du 25 septembre 2012 à 9h30
Création des emplois d'avenir — Article 1er

Photo de Claude JeannerotClaude Jeannerot, rapporteur :

Monsieur Mézard, je vous ai bien entendu. Il y a eu un débat au sein de la commission des affaires sociales, et, sur ma proposition, il a été décidé à l'unanimité de revenir sur cette disposition qui avait été ajoutée par nos collègues députés à l'Assemblée nationale. En effet, comme vous le soulignez vous-même, le contrat saisonnier, par définition, est précaire. Ce serait donc adresser un très mauvais signal aux jeunes susceptibles d'être accueillis dans les emplois d'avenir, puisque le dispositif que nous mettons en place vise précisément à leur garantir un continuum de travail, vers un emploi pérenne.

J'évoquerai un deuxième argument : nous pouvons craindre, malheureusement sans grand risque de nous tromper, de créer au profit des emplois saisonniers un véritable effet d'aubaine. Pourquoi les employeurs potentiels ne transformeraient-ils pas systématiquement la quasi-totalité des emplois saisonniers en emplois d'avenir, dès lors que les conditions offertes par ces derniers sont nettement plus avantageuses sur le plan financier ? Il y a là, me semble-t-il, un risque de détournement de la mesure.

J'ajoute que nous avons engagé l'audition de l'ensemble des organisations syndicales et des partenaires sociaux et qu'il y a une convergence de points de vue et d'analyses pour rejeter cette possibilité.

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