Intervention de Annie David

Justement, nous parlons des CDD saisonniers, qui ont une durée de vie maximum, et non des CDD dans l'agriculture. Le statut n'est pas le même dans les deux cas ; ce n'est pas moi qui le dis, c'est le code du travail !

Les droits associés aux CDD saisonniers sont différents des droits associés aux CDD. Là nous parlons bien des CDD saisonniers tels que le code du travail l'entend : ils n'ont rien à voir avec les CDD. Dans le texte que nous proposons, les emplois d'avenir devraient être de droit commun en CDI, mais pourront être en CDD. Madame Gourault, vous avez donc satisfaction dès lors que la durée d'un emploi d'avenir est au minimum d'une année.

Si je réagis aussi fortement, c'est parce que les droits associés aux CDD saisonniers ne sont pas du tout les mêmes que ceux des CDD. Plutôt que de vouloir intégrer les CDD saisonniers dans les emplois d'avenir, nous ferions mieux de nous battre ensemble pour améliorer leur statut afin de donner de véritables droits aux salariés et leur apporter la garantie que les entreprises qui les ont embauchés une année les reprendront l'année suivante. Cela apporterait une certaine stabilité aux emplois saisonniers et, par conséquent, des garanties en termes de temps de travail et des droits, notamment à la formation. Avec les CDD saisonniers, il n'y a aucun droit à la formation. Comment ferez-vous ?