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Intervention de Claude Jeannerot
Réunion du 25 septembre 2012 à 9h30
Création des emplois d'avenir — Article 1er
Claude Jeannerot, rapporteur :J'en reviens à nouveau au code du travail puisque la notion de « cause réelle et sérieuse » de licenciement englobe, par construction, les motifs économiques de licenciement.
La précision proposée est donc inutile. À mon sens, elle pourrait même être source de confusion pour les utilisateurs du code du travail.
L'avis de la commission est donc défavorable.
