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Intervention de Michel Sapin
Réunion du 25 septembre 2012 à 9h30
Création des emplois d'avenir — Article 1er
Monsieur Marseille, nous avons eu plusieurs fois cette discussion : les dispositions du code du travail sont-elles applicables aux emplois d'avenir ? Je le répète : la réponse est oui !
En l'occurrence, les dispositions du code du travail prévoient que, dans les « causes réelles et sérieuses », figure évidemment le motif d'ordre économique.
L'adoption de cet amendement n'aurait aucune conséquence grave ; elle ne changerait en rien la portée du texte. Mais il y va encore de bonne législation ! Mieux vaut voter une exception au code du travail qu'une disposition qui y est déjà présente
Pour ces raisons de juste écriture et de bonne législation, le Gouvernement est défavorable à l'adoption de l'amendement n° 36 rectifié.
Toutefois, monsieur Marseille, je trouverais encore plus agréable que mon argumentation vous incite à le retirer !
