Intervention de Thierry Repentin

Le présent amendement vise à rendre effectif l'accès des jeunes bénéficiaires d'emploi d'avenir employés par les collectivités territoriales aux formations délivrées par le CNFPT, le Centre national de la fonction publique territoriale.

Actuellement, le CNFPT n'autorise pas les agents en contrat aidé à bénéficier gratuitement, comme c'est le cas pour les fonctionnaires territoriaux, des formations qui sont financées par la contribution générale à la formation de 1 % au seul motif que ces emplois n'entrent pas dans l'assiette des cotisations.

Pour autant, compte tenu des obligations qui seront faites en matière de formation aux employeurs qui utiliseront les emplois d'avenir, il est apparu normal et nécessaire d'imposer les mêmes exigences aux collectivités locales.

Dans cette perspective, le ministère du travail a œuvré, conjointement avec le ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique et le CNFPT, à l'élaboration d'une solution partagée.

Cet amendement prévoit de rendre obligatoire la prise en charge d'un volet formation et tend à la création au profit du CNFPT d'une ressource complémentaire sous la forme d'une contribution spécifique sur les rémunérations versées aux bénéficiaires d'emplois d'avenir, contribution dont le taux sera fixé par décret en fonction des besoins de formation envisagés.

Par ailleurs, et au vu de l'importance de l'enjeu qu'il représente et des adaptations qui seront nécessaires en lien avec la montée en puissance du dispositif, la mise en œuvre de l'accès à la formation des jeunes en emplois d'avenir fera l'objet d'une convention d'objectifs et de moyens annuelle conclue entre l'État et le CNFPT.

L'adoption de cet amendement ouvrira donc l'accès à des actions de développement de compétences, d'intégration de la fonction publique territoriale et de tutorat au profit de jeunes dont beaucoup devraient être positionnés sur des métiers techniques, nécessitant une formation dans des services que vous connaissez bien, mesdames, messieurs les sénateurs, dans vos collectivités locales.

Vous le voyez, il s'agit d'assurer aux jeunes embauchés en emplois d'avenir par les collectivités locales un véritable accès à la formation au même titre qu'aux jeunes embauchés dans les secteurs privés marchand et surtout non marchand, via la mobilisation en cours des principaux OPCA, les organismes paritaires collecteurs agréés, concernés.