Intervention de Jacques-Bernard Magner

Réunion du 25 septembre 2012 à 9h30
Création des emplois d'avenir — Article 2

Photo de Jacques-Bernard MagnerJacques-Bernard Magner :

Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

Les dispositifs d'éducation prioritaire évoluent dans le temps. Ainsi, en 2006, les zones d'éducation prioritaire ont été refondues en réseaux « ambition réussite », auxquels sont venus s'ajouter, depuis 2011, les établissements participant au programme ÉCLAIR.

C'est pourquoi il convient de remplacer, au sein du texte proposé pour l'article L. 5134-118 du code du travail, la mention « d'une zone d'éducation prioritaire » par les mots « de l'éducation prioritaire ». Cette modification permettra de cibler tous les dispositifs relevant plus largement de l'éducation prioritaire.

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