Intervention de Claude Jeannerot

Notre collègue Jean-Pierre Godefroy propose que soient pris en compte les titulaires de contrat unique d'insertion, donc les jeunes occupant un emploi d'avenir, dans le calcul des effectifs de l'entreprise.

On ne peut que partager, sur le principe, la philosophie qui sous-tend cet amendement : nous l'avons affirmé ici, les salariés en contrat aidé doivent être, dans toute la mesure possible, considérés comme des salariés à part entière. C'est si vrai que nous avons adopté un amendement visant à permettre aux jeunes admis en emploi d'avenir d'accéder à tous les accessoires du salaire, bref à l'ensemble des droits dont bénéficient les salariés de l'entreprise.

À cette occasion, nous avons rappelé un point qui est plus que symbolique : ainsi que nous l'avons vérifié, les jeunes en emploi d'avenir seront bel et bien électeurs et éligibles aux différentes instances représentatives du personnel.

Néanmoins, on ne peut sous-estimer les conséquences concrètes que pourrait avoir l'adoption de l'amendement présenté par Jean-Pierre Godefroy. Il aurait pour effet – telle est d'ailleurs sa vocation – de faire franchir du jour au lendemain certains seuils d'effectifs aux entreprises qui emploient des salariés en contrats aidés. Or le franchissement de ces seuils peut avoir des conséquences non négligeables : obligation de mettre en place les institutions représentatives du personnel ou de s'acquitter d'une série de prélèvements – je pense notamment au financement de la formation professionnelle continue, aux cotisations sur les bas salaires ou à la contribution à l'effort de construction.

Sur le fond, l'adoption de cet amendement pourrait être envisagée, mais il convient d'en mesurer très précisément les incidences.

J'ajoute que le Gouvernement a engagé au cours des dernières semaines des réflexions avec les partenaires sociaux sur la question de la sécurisation des parcours professionnels. Naturellement, la question de la place des institutions représentatives du personnel dans cet ensemble doit être revisitée. Il me semble que ce point mérite d'être repris dans la réflexion globale menée entre le Gouvernement et les partenaires sociaux.

Je sollicite donc l'avis du Gouvernement afin qu'il puisse nous éclairer sur les différentes questions soulevées par cet amendement qui, je le redis, trouve toute sa légitimité, mais dont les effets méritent d'être évalués très précisément.