Intervention de Claude Jeannerot

Je ne reviendrai pas sur l'ensemble des arguments que j'ai développés lorsque j'ai exprimé la position de la commission sur l'amendement présenté par Jean-Pierre Godefroy.

Tout au long de nos débats, nous nous sommes attachés à faire en sorte que les jeunes admis en emplois d'avenir puissent accéder aux mêmes avantages que les autres salariés de l'entreprise ; cela vaut tant pour les CAE que pour les CIE. Nous nous sommes également assurés que ces jeunes seraient bien électeurs et éligibles aux différentes instances représentatives du personnel.

Sur le fond, je partage votre point de vue, monsieur Watrin. Mais il me semblerait plus prudent de disposer d'une étude d'impact pour bien évaluer les effets d'une telle mesure.

Au demeurant, une discussion entre le Gouvernement et les partenaires sociaux vient de s'engager sur la sécurisation des parcours professionnels avec les partenaires sociaux, à la suite de la conférence sociale. Nous pouvons, me semble-t-il, faire confiance au Gouvernement. Nous avons entendu M. le ministre délégué prendre l'engagement de revenir devant la Haute Assemblée pour nous faire part des décisions des juridictions européennes avant une éventuelle évolution législative. Gageons que cet engagement sera tenu.

Nous partageons votre volonté d'offrir à cette jeunesse des droits équivalents à ceux dont disposent les autres salariés, mon cher collègue. Mais, en attendant les conclusions qui seront annoncées par M. le ministre délégué, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.