Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Désolé, le moteur de recherche est indisponible pour le moment.
Intervention de Claude Jeannerot
Réunion du 25 septembre 2012 à 9h30
Création des emplois d'avenir — Article 5
Claude Jeannerot, rapporteur :Il s'agit d'un amendement de précision visant à mieux organiser le recouvrement des contributions patronales au contrat de sécurisation professionnel. L'avis de la commission est donc favorable.
