Intervention de Claude Jeannerot

Réunion du 25 septembre 2012 à 9h30
Création des emplois d'avenir — Article 5

Photo de Claude JeannerotClaude Jeannerot, rapporteur :

Il s'agit d'un amendement de précision visant à mieux organiser le recouvrement des contributions patronales au contrat de sécurisation professionnel. L'avis de la commission est donc favorable.

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