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Intervention de Michel Sapin
Réunion du 25 septembre 2012 à 9h30
Création des emplois d'avenir — Article 7
Michel Sapin, ministre :
Chacun l'a bien compris, l'article 7 a pour objet de transposer à Mayotte les dispositions que nous avons déjà adoptées pour la métropole. Les amendements qui vont être examinés n'auront de pertinence que s'ils sont cohérents avec ces dispositions.
Ainsi, sur l'article 7, M. Desessard a très logiquement déposé des amendements de coordination avec les amendements qu'il avait déposés pour la métropole. Ceux-ci n'ayant pas été adoptés, il n'y a aucune raison d'adopter ceux-là. §
