Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Cela aura pour effet de ne pas voir les publics concernés comptabilisés dans les effectifs de l’entreprise et d’exonérer ainsi l’employeur de certaines obligations.

De surcroît, cela empêche l’inspection du travail de vérifier que les emplois d’avenir ne viennent pas se substituer à des emplois qui auraient été créés de toute façon. Sans doute sait-on que ce fut parfois le cas dans d’autres dispositifs... J’ai donc déposé un amendement d’appel en ce sens, ce qui nous permettra de discuter de la question.

En tant que rapporteur du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour les accidents du travail et maladies professionnelles, ou AT-MP, je note avec satisfaction que les cotisations patronales afférentes à cette branche ne feront pas l’objet d’une exonération. Voilà qui me renvoie à mon propos précédent sur les effectifs, les cotisations étant tout de même fonction de ces derniers.

J’en ai terminé avec ces quelques remarques destinées à ouvrir le débat.

Le texte prévoit très justement un suivi personnalisé professionnel et, le cas échéant, social du bénéficiaire du contrat d’avenir. Cet aspect est en effet crucial. Si des jeunes sont en difficulté aujourd’hui, c’est qu’ils ont manqué d’accompagnement auparavant. Il faut donc s’interroger sur la capacité des accompagnants à accomplir leur mission. Nous connaissons notamment les difficultés rencontrées par Pôle emploi. J’insiste d’ailleurs sur l’importance, au sein du dispositif, des maisons de l’emploi et de la formation, qui ont été fort maltraitées par le gouvernement précédent.