Intervention de Stéphane Mazars

Réunion du 24 septembre 2012 à 14h30
Création des emplois d'avenir — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Stéphane MazarsStéphane Mazars :

Et seulement près de 30 % d’entre eux trouvent rapidement un emploi stable. Ces chiffres ne sont plus acceptables !

Toutefois, la mise en place des emplois d’avenir soulève quelques interrogations, à propos desquelles le Gouvernement pourra certainement nous rassurer. Ainsi, ces emplois s’adressent principalement aux employeurs que sont les associations et les collectivités territoriales. Or la tenue des états généraux de la démocratie territoriale, dont l’initiative revient au président de notre Haute Assemblée, a mis en exergue la fragilité et l’incertitude budgétaires rencontrées justement par nos collectivités. Aussi convient-il de s’interroger sur l’effectivité et le niveau du recours à ces emplois par celles-ci. Je rappelle également que certains jeunes ayant réussi un concours de la fonction publique territoriale n’ont toujours pas reçu d’affectation à ce jour.

J’en viens à l’exigence de formation. Le dispositif des emplois d’avenir concerne par principe des temps pleins, en CDI ou CDD sur une période de trois ans. L’issue des contrats à durée déterminée doit dès lors être envisagée, afin que chaque emploi ouvre véritablement sur une insertion durable au sein du marché de l’emploi. L’avenir du jeune devra donc être lié à une formation effective et de qualité, objectif qui ne sera atteint que par un accompagnement encadré et personnalisé de tous les bénéficiaires du dispositif.

Pour ce faire, monsieur le ministre, votre texte prévoit une sélection des employeurs en fonction, justement, de la formation offerte et du suivi assuré par les missions locales. Le rétablissement de 2 000 postes à Pôle emploi constitue à cet égard une mesure nécessaire. D’autres dispositions doivent suivre, afin d’assurer aux jeunes une préparation à la sortie du dispositif en cas de non-pérennisation de l’emploi après trois ans de contrat à durée déterminée.

Nul doute que ce texte soit perfectible. Je ne reviendrai donc pas sur la présentation faite par mon collègue Robert Tropeano de quelques-uns des amendements que nous avons déposés avec par plusieurs des membres du groupe RDSE.

Parce que notre République, celle-là même que les radicaux ont fondée, celle-là même qui a inscrit au fronton de nos institutions les mots « égalité » et « fraternité », ne peut laisser aucun de ses enfants sur le côté sans lui tendre la main et lui proposer des solutions concrètes pour accéder à l’emploi et à une vie meilleure, parce que la jeunesse de France, sans exclusive, doit être la force dynamique, inventive et constructive dont notre pays a plus que jamais besoin, les radicaux de gauche et la majorité des membres du RDSE apporteront leur soutien au présent projet de loi. §

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