Intervention de Philippe Bas

Réunion du 24 septembre 2012 à 14h30
Création des emplois d'avenir — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Philippe BasPhilippe Bas :

Monsieur le président, messieurs les ministres, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous faisons tous le même constat : dans notre pays, le chômage des jeunes est chronique et anormalement élevé. Nous sommes aussi tous convaincus de la nécessité d’une action puissante consacrée à ce qui doit être la priorité absolue de nos politiques publiques. Et nous sommes tous conscients, notamment en examinant, non loin de chez nous, les résultats obtenus par des pays de référence, comme l’Allemagne, que le chômage des jeunes n’est pas une fatalité.

Ni la droite ni la gauche n’ayant jusqu’à présent brillé dans ce domaine, nous pouvons aborder ce débat de bonne foi, avec une humilité partagée, qui ne doit pas atténuer notre égale volonté de changer le cours des choses.

Je crains malheureusement que, par leur classicisme et la modestie des moyens que vous leur consacrez, vos propositions ne nous conduisent pas très loin. Je le déplore sincèrement, compte tenu de la gravité des enjeux. Si du moins les « emplois d’avenir », si mal nommés, n’étaient pas présentés comme une innovation majeure de la politique de l’emploi, nous pourrions les considérer pour ce qu’ils sont : un instrument supplémentaire, un outil d’appoint destiné à ne pas laisser en déshérence des jeunes sans qualification que notre système scolaire n’a pas su préparer à l’emploi.

Mais, et notre collègue Jean-François Husson l’a rappelé tout à l’heure, la panoplie est déjà très riche en la matière. À vrai dire, ce qui a manqué par le passé, c’est moins un traitement social qu’une évolution profonde de notre appareil de formation et de nos mécanismes d’entrée dans la vie active.

Or le texte que nous examinons aujourd’hui se borne à prolonger une longue tradition de politique de traitement social du chômage. Il vise à aménager le régime des contrats uniques d’insertion créé par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion. Les emplois d’avenir rentreront dans ce moule : tous seront des contrats uniques d’insertion. Mes chers collègues, vous n’en vouliez pas – M. Marseille l’a rappelé tout à l’heure –, mais vous êtes aujourd’hui satisfaits de les trouver pour y greffer une variante des emplois-jeunes, ce qui prouve que l’outil n’était pas si mauvais !

Le Gouvernement a annoncé son intention de compléter ce volet de traitement social par un « contrat de génération », dont les termes feront l’objet d’une négociation entre les partenaires sociaux. Nous en débattrons le moment venu et nous évaluerons les précautions que vous prendrez pour éviter les effets d’aubaine sur lesquels Martine Aubry vous a justement alertés.

Il ne manquera plus alors que le principal. D’abord, une réforme en profondeur de l’éducation nationale, permettant d’orienter résolument les jeunes vers un métier.

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