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Intervention de Claude Jeannerot
Réunion du 24 septembre 2012 à 21h30
Création des emplois d'avenir — Article 1er
Claude Jeannerot, rapporteur :Les précisions proposées et qui semblent éclairer le texte relèvent du domaine réglementaire et n’ont donc pas à figurer dans la loi. Aussi, j’invite notre collègue à retirer son amendement ; à défaut, la commission émettrait un avis défavorable.
