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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 24 septembre 2012 à 21h30
Création des emplois d'avenir — Article 1er, amendement 91
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 91 rectifié, présenté par MM. Tropeano, Mazars, Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Chevènement, Collin, Collombat et Fortassin, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 7
Rédiger ainsi cet alinéa :
« II. - L'emploi d'avenir est destiné en priorité aux jeunes mentionnés au I du présent article qui résident dans les territoires dans lesquels les jeunes connaissent des difficultés particulières d'accès à l'emploi.
II. - En conséquence, alinéa 50
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Art. L. 5134-117. – Un décret en Conseil d’État fixe les conditions d’application de la présente section, notamment les niveaux de qualification et les critères d’appréciation des difficultés particulières d’accès à l’emploi mentionnés au I de l’article L. 5134-110.
La parole est à M. Jacques Mézard.
