Intervention de Hervé Marseille

Cet amendement a pour objet d’ouvrir aux organismes d’HLM le dispositif des emplois d’avenir.

Depuis 1998, les organismes d’HLM interviennent dans la mise en œuvre des programmes d’emplois aidés. Ils l’ont d’ailleurs fait avec un succès remarqué dans le cadre du programme « Nouveaux services - emplois-jeunes » de 1998.

Le public visé par les contrats d’avenir concerne prioritairement les jeunes des zones urbaines sensibles où les bailleurs sociaux sont des acteurs très actifs, aux côtés des collectivités locales, dans la mise en œuvre des politiques de développement social.

En qualité d’employeurs assurant une mission d’intérêt général, les organismes d'HLM peuvent et souhaitent contribuer à la mise en œuvre de ce programme d’insertion, tant parce que ces jeunes habitent souvent leur patrimoine que parce qu’ils peuvent leur offrir des emplois ouvrant sur de véritables parcours professionnels.

Il est donc nécessaire de permettre à l’ensemble des organismes d’HLM, qui font tous le même métier, de contribuer à la mise en œuvre de ce programme quel que soit leur statut – office public de l’habitat, entreprises sociales pour l’habitat, sociétés coopératives – et ce dans les mêmes conditions. Or, si le texte actuel est adapté aux offices publics, il ne convient pas nécessairement aux sociétés anonymes d’HLM, organismes de droit privé assurant une mission d’intérêt général et n’appartenant pas au secteur marchand.

Aussi le présent amendement vise-t-il à ouvrir les contrats d'avenir à tous les organismes dans des conditions identiques.