Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 24 septembre 2012 à 21h30
Création des emplois d'avenir — Article 1er, amendement 3

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

Il n’y a pas d’opposition ?...

La réserve est ordonnée.

Je suis maintenant saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 3, présenté par M. Dassault, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 13

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« ...° Les employeurs du secteur marchand ;

La parole est à M. Serge Dassault.

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