Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 24 septembre 2012 à 21h30
Création des emplois d'avenir — Article 1er, amendement 92
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 92 rectifié, présenté par MM. Mazars, Tropeano, Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Chevènement, Collin, Collombat et Fortassin, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :
I. - Après l’alinéa 14
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...° Les entreprises de moins de onze salariés
II. - En conséquence, alinéa 15
Remplacer les références :
par les références :
La parole est à M. Stéphane Mazars.
