Intervention de Bariza Khiari

L'amendement n° 19, présenté par M. Gorce, est ainsi libellé :

Alinéa 18, après la première phrase

Insérer une phrase ainsi rédigée :

Il peut également être conclu sous la forme d'un contrat en alternance si celui-ci est à durée indéterminée.

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° 60, présenté par Mmes Pasquet, Cohen et David et MM. Watrin et Fischer, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 19, première phrase

Après les mots :

assuré

insérer les mots :

pendant le temps de travail

II. – Alinéa 28, deuxième phrase

Supprimer les mots :

ou en dehors de celui-ci

La parole est à Mme Isabelle Pasquet.