Intervention de Michel Sapin

Mme la présidente, je laisserai à mon collègue Thierry Repentin, ministre délégué chargé de la formation professionnelle et de l’apprentissage, le soin d'exprimer l'avis du Gouvernement sur les amendements n° 60, 32 et 41 rectifié.

S'agissant de l'amendement n° 109, le Gouvernement ne voit que des avantages aux précisions que souhaite apporter la commission.

L'amendement n° 93 rectifié, quant à lui, traduit une double inquiétude, compréhensible, des entreprises d’insertion.

Leur première préoccupation porte sur le dispositif d'aide dit « au poste ». Comme cela a été signalé, ce dispositif n'a pas été modifié depuis de nombreuses années. De fait, année après année, l'incitation diminue. C’est pourquoi nous avons chargé l'Inspection générale des finances et l'Inspection générale des affaires sociales d’une mission conjointe afin d’analyser l'ensemble de ce dispositif et son évolution. Cette mission a d’ailleurs commencé ses travaux. À son terme, c'est-à-dire d'ici à la fin de l'année, une réforme sera proposée tendant à prendre en compte les préoccupations des organismes concernés.

Mais les entreprises d’insertion nourrissent une seconde préoccupation : elles se demandent si elles vont pouvoir bénéficier des emplois d'avenir ou, plus exactement, si elles pourront accueillir les jeunes visés par ce dispositif. S'agissant d'entités de droit privé qui œuvrent souvent dans le secteur lucratif, les emplois d’avenir qu’elles accueilleraient à ce titre seraient aidés à hauteur d’environ 35 %. Or cela leur poserait un problème dans la mesure où elles seraient amenées à accueillir à la fois un public de tous âges dont les emplois sont aidés, eux, à hauteur d’environ 50 % et des jeunes de moins de vingt-cinq ans, dont les emplois seraient aidés dans la proportion que je viens d’indiquer, soit largement inférieure.

Le Gouvernement a entendu cette préoccupation. Puisque la loi nous offre la liberté d’aider ces emplois dans une fourchette comprise entre un minimum de 30 % et un maximum de 95 %, nous donnerons des instructions de manière à définir une cote bien taillée, si je puis dire, qui soit aussi bien adaptée que possible aux entreprises en question.

En résumé, pour répondre à la double préoccupation exprimée par les entreprises d’insertion, nous sommes en train d’établir un diagnostic qui nous conduira à formuler des propositions d'évolution. Je le répète, ces entreprises pourront accueillir des emplois d'avenir et, comme vous l'avez dit vous-même, monsieur Mézard, les conditions de mise en œuvre de ces emplois seront telles que ceux-ci ne feront pas concurrence aux autres dispositifs. Ainsi, les réserves de ces entreprises seront totalement levées et elles pourront accueillir dans de bonnes conditions les jeunes occupant ces emplois d'avenir.

Sous le bénéfice de ces explications, peut-être cet amendement pourrait-il être retiré par ses auteurs.