Intervention de Roland du Luart

Réunion du 15 octobre 2009 à 15h15
Article 65 de la constitution — Article 22, amendement 19

Monsieur Michel, l’amendement n° 19 est-il maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact