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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 15 octobre 2009 à 15h15
Article 65 de la constitution — Article 24, amendement 20
Roland du Luart, président :L’amendement n° 20, présenté par M. Michel, Mme Klès, MM. Collombat, Frimat et Sueur, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
Je constate que cet amendement est devenu sans objet.
L’amendement n° 34 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 4, seconde phrase
Remplacer les mots :
quinze jours
par les mots :
dix jours ouvrables
La parole est à Mme le ministre d’État.
